Le Cabinet fixe ses honoraires selon la nature des diligences à accomplir, la difficulté de l'affaire qui lui est soumise, du temps à prévoir à la gestion du dossier confié et de la situation du client.

 

 

Le Cabinet peut ainsi proposer une facturation des honoraires :

 

 

  • au temps passé, sur la base d'un taux horaire sur lequel le Cabinet et le Client s'accordent au préalable. Dans cette hypothèse, le Cabinet fournit au Client un détail du temps passé et des prestations facturées. Une fourchette estimative du temps à prévoir sera le cas échéant communiquée ;

 

  • ou au forfait, pour le dossier, dont le montant est convenu entre le Cabinet et le Client, correspondant à des diligences identifiées à l'avance comme étant nécessaires au traitement du dossier.

 

 

 

 

 

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