Dans un monde des affaires régi par des normes toujours plus contraignantes, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent faire face à des problématiques de plus en plus complexes. Le Cabinet Audinot Avocat intervient en droit commercial pour seconder les entreprises et entrepreneurs dans le cadre de leurs activités, et bénéficie d'une expertise pointue dans les dommaines qui y sont liés.

 

 

Droit commercial 

 

  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés,
  • Pratiques de concurrence déloyale, rupture des relations commerciales,
  • Fonds de commerce et baux commerciaux,
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents,
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats,
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial,
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial,
  • Elaboration/ rédaction de contrats commerciaux, conditions de vente (CGV/CGA/CGU) ou accords commerciaux
  • Négociation commerciale,
  • Litiges entre associés (atteinte à l'intérêt sopcial, abus de minorité, mésentente),
  • Recouvrement de créances commerciales (injonction de payer, voies d'exécution, assignation en paiement, ...)
  • Rupture des relations commerciales,
  • Contentieux de la responsabilité contractuelle/délictuelle.

 

Droit des sociétés

  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…),
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires,
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes,
  • Cessions de parts sociales et d’actions, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord,
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents.

 

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