Dans un monde des affaires régi par des normes toujours plus contraignantes, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent faire face à des problématiques de plus en plus complexes. Le Cabinet Audinot & associés intervient en droit commercial pour seconder les entreprises et entrepreneurs dans le cadre de leurs activités, et bénéficie d'une expertise pointue dans les domaines qui y sont liés.

 

 

Droit commercial 

 

  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés,
  • Pratiques de concurrence déloyale, rupture des relations commerciales,
  • Fonds de commerce et baux commerciaux,
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents,
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats,
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial,
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial,
  • Elaboration/ rédaction de contrats commerciaux, conditions de vente (CGV/CGA/CGU) ou accords commerciaux
  • Négociation commerciale,
  • Litiges entre associés (atteinte à l'intérêt social, abus de minorité, mésentente),
  • Recouvrement de créances commerciales (injonction de payer, voies d'exécution, assignation en paiement, ...)
  • Rupture des relations commerciales,
  • Contentieux de la responsabilité contractuelle/délictuelle.

 

Droit des sociétés

  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…),
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires,
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes,
  • Cessions de parts sociales et d’actions, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord,
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents.

 

Recouvrement de créances

 

Nous intervenons à tous les stades sdu recouvrement de votre créance.

 

 

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