En droit immobilier, le Cabinet Audinot & associés accompagne ses Clients, tant en contentieux qu'en conseil, en matière de baux, d'habitation ou commerciaux, fonds de commerce, cession de fonds, cession de droit au bail, construction-assurance, copropriété, vente immobilière, ...

 

 

Droit immobilier

  • Conseil et contentieux bail commercial : rédaction bail commercial, évènements affectant le cours du bail, obligations des parties, fin du bail, renouvellement, congé, indemnité d'éviction, fixation du loyer renouvelé, cession de droit au bail,
  • Conseil et contentieux bail d’habitation : rédaction bail d'habitation, évènements affectant le cours du bail, recouvrement d’arriérés de loyers et charges, congé, expulsion, caution …,
  • Négociation et rédaction de contrats (promesse ou compromis de vente, avant-contrat),
  • Cession de fonds de commerce,
  • Recours devant les juridictions compétentes,
  • Contentieux du droit de la vente immobilière (inexécution, rupture abusive des pourparlers, vices cachés, défaut d'information, action en vente/résolution forcée, procédure en recouvrement d'une indemnité d'immobilisation, responsabilité des intervenants, VEFA (levée des réserves, non-conformités, retards de livraison, ...),
  • Droit et contentieux de la construction.
 
Droit de la copropriété 
  • Analyse de règlement de copropriété,
  • Modification du règlement de copropriété,
  • Assistance et rédaction des résolutions/convocations aux assemblées générales de copropriété,
  • Contestation de charges de copropriété et grilles de répartition
  • Droits et obligations des copropriétaires,
  • Litiges enctre copropriétaires,
  • Désordres, troubles de voisinage,
  • Recouvrement de charges de copropriété,
  • Contentieux relatif aux assemblées générales des copropriétaires,
  • Mission de syndic,
  • Responsabilité du syndic de copropriété,
  • Litiges travaux,
  • Sinistres de la copropriété, expertises.

 

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