En droit immobilier, le Cabinet Audinot & associés accompagne ses Clients, tant en contentieux qu'en conseil, en matière de baux, d'habitation ou commerciaux, fonds de commerce, cession de fonds, cession de droit au bail, construction-assurance, copropriété, vente immobilière, ...
Droit immobilier
- Conseil et contentieux bail commercial : rédaction bail commercial, évènements affectant le cours du bail, obligations des parties, fin du bail, renouvellement, congé, indemnité d'éviction, fixation du loyer renouvelé, cession de droit au bail,
- Conseil et contentieux bail d’habitation : rédaction bail d'habitation, évènements affectant le cours du bail, recouvrement d’arriérés de loyers et charges, congé, expulsion, caution …,
- Négociation et rédaction de contrats (promesse ou compromis de vente, avant-contrat),
- Cession de fonds de commerce,
- Recours devant les juridictions compétentes,
- Contentieux du droit de la vente immobilière (inexécution, rupture abusive des pourparlers, vices cachés, défaut d'information, action en vente/résolution forcée, procédure en recouvrement d'une indemnité d'immobilisation, responsabilité des intervenants, VEFA (levée des réserves, non-conformités, retards de livraison, ...),
- Droit et contentieux de la construction.
Droit de la copropriété
- Analyse de règlement de copropriété,
- Modification du règlement de copropriété,
- Assistance et rédaction des résolutions/convocations aux assemblées générales de copropriété,
- Contestation de charges de copropriété et grilles de répartition
- Droits et obligations des copropriétaires,
- Litiges enctre copropriétaires,
- Désordres, troubles de voisinage,
- Recouvrement de charges de copropriété,
- Contentieux relatif aux assemblées générales des copropriétaires,
- Mission de syndic,
- Responsabilité du syndic de copropriété,
- Litiges travaux,
- Sinistres de la copropriété, expertises.
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