En droit immobilier, le Cabinet Audinot Avocat accompagne ses Clients, tant en contentieux qu'en conseil, en matière de baux, d'habitation ou commerciaux, fonds de commerce, cession de fonds, cession de droit au bail, constriuction-assurance, copropriété, vente immobilière, ...

 

 

Droit immobilier

  • Conseil et contentieux bail commercial : rédaction bail commercial, évènements affectant le cours du bail, obligations des parties, fin du bail, renouvellement, congé, indemnité d'éviction, fixation du loyer renouvelé, cession de droit au bail,
  • Conseil et contentieux bail d’habitation : rédaction bail d'habitation, évènements affectant le cours du bail, recouvrement d’arriérés de loyers et charges, congé, expulsion, caution …,
  • Négociation et rédaction de contrats (promesse ou compromis de vente, avant-contrat),
  • Cession de fonds de commerce,
  • Recours devant les juridictions compétentes,
  • Contentieux du droit de la vente immobilière (inexécution, rupture abusive des pourparlers, vices cachés, défaut d'information, action en vente/résolution forcée, procédure en recouvrement d'une indemnité d'immobilisation, responsabilité des intervenants, VEFA (levée des réserves, non-conformités, retards de livraison, ...),
  • Droit et contentieux de la construction.
 
 
Droit de la copropriété 
  • Analyse de règlement de copropriété,
  • Modification du règlement de copropriété,
  • Assistance et rédaction des résolutions/convocations aux assemblées générales de copropriété,
  • Contestation de charges de copropriété et grilles de répartition
  • Droits et obligations des copropriétaires,
  • Litiges enctre copropriétaires,
  • Désordres, troubles de voisinage,
  • Recouvrement de charges de copropriété,
  • Contentieux relatif aux assemblées générales des copropriétaires,
  • Mission de syndic,
  • Responsabilité du syndic de copropriété,
  • Travaux,
  • Sinistres de la copropriété, expertises.

 

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