Honoraires

 

Concernant l'étude et la contestation de votre contrat de prêt, les honoraires du Cabinet sont forfaitaires quel que soit le prêt en jeu et le Client, particulier ou professionnel : un  honoraire de provision fixe à l'ouverture du dossier, outre un honoraire de résultat sur les gains perçus dans le cadre du litige, selon transaction ou décision de justice définitive. 

 

Pour les autres types de dossiers, le Cabinet prévoit avec le Client le montant des honoraires à engager pour le traitement d'un dossier.

 

Il aborde cette problématique en toute transparence et permet à ses Clients de savoir dans quelle mesure ils s'engagent.

 

Le Cabinet établit notamment avec ses Clients une convention d'honoraires prévoyant clairement le montant des honoraires convenus et les modalités de facturation, attachés à chaque dossier ou type de dossiers.

 

La facturation des honoraires peut être effectuée :

 

  • au temps passé, sur la base d'un taux horaire sur lequel le Cabinet et le Client s'accordent au préalable. Dans cette hypothèse, le Cabinet fournit au Client un détail du temps passé et des prestations facturées.
  • au forfait, par dossier ou dans le cadre d'un abonnement, dont le montant est convenu entre le Cabinet et le Client, correspondant à des diligences identifiées à l'avance comme étant nécessaires au traitement du dossier confié.
  • sur résultat, ce dernier type d'honoraires ne pouvant que se cumuler avec l'un des deux précédents. Cet honoraire complémentaire peut alors être calculé selon un pourcentage du résultat obtenu par l'Avocat dans le dossier, plus précisément du gain ou de l'économie généré à l'issue de l'affaire, qu'elle soit transactionnelle ou judiciaire. 

 

En tant que de besoin, il est précisé que le pacte dit "de quota litis", consistant en une rémunération de l'Avocat que par un honoraire de résultat selon le résultat obtenu est prohibé en droit français, de sorte que ce type d'honoraires nécessite toujours en amont le versement par le Client d'une provision, demeurant acquise par l'Avocat à l'issue du dossier, quelle qu'elle soit.

 

 

 

 

 


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