Données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU CABINET 


 La présente politique a vocation à vous expliquer, en toute transparence, la manière dont le cabinet AUDINOT AVOCAT situé 20 bis rue La Boétie 75008 PARIS, peut être amené, en qualité de responsable du traitement, à utiliser vos données à caractère.

Les données que nous recueillons sont destinées à être utilisées par notre Cabinet et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements (droit de communication de certaines informations à l’administration ou à des juridictions par exemple) ou pour les besoins de la mission qui nous est confiée par nos clients (par exemple pour les besoins de la réalisation d’une négociation). Nous pouvons enfin rendre certaines de vos données accessibles à nos prestataires, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission (fournisseurs de services informatiques, professionnels engagés dans le cadre des services que nous fournissons aux clients tels que experts, huissiers…).

Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles à plusieurs occasions, dans le cadre de nos activités. Vos données seront ainsi utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre Cabinet :

  • Pour les besoins de l’exécution et du suivi de la convention qui vous lie ou qui lie la personne que vous représentez à notre Cabinet ;
  • Pour traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple : gestion des candidatures, demande d’informations sur notre cabinet, demande de réalisation de devis) ;
  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales ;
  • Si vous avez postulé à un emploi au sein de notre Cabinet, de constitution d’un vivier de candidatures qui, alors qu’elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptibles de correspondre à un besoin futur ;

Outre les données personnelles que vous nous communiquez vous-mêmes, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données personnelles de manière indirecte (par exemple par la partie adverse ou par un représentant d’un client personne morale du cabinet), le cas échéant : 

  • Des données relatives à votre identité et vos coordonnées ;
  • Des informations commerciales et, le cas échéant, certaines données sensibles (c’est-à-dire, en théorie, des informations sur votre origine raciale ou ethnique, opinions, croyances religieuses, activités syndicales, santé physique ou mentale, vie sexuelle et orientation sexuelle, voire, des données génétiques ou biométriques) ou relatives à des infractions, sous réserves qu’elles soient nécessaire au traitement des dossiers de nos clients, y compris les informations fournies dans le cadre de la relation contractuelle ou client entre vous ou notre cabinet, ou autrement fournies volontairement par vous ou votre organisation ;
  • Des données de profil et d’utilisation, y compris les mots de passe des plateformes ou services protégés par mot de passe auxquelles notre cabinet peut vous avoir donné accès à la demande d’un tiers ;
  • Des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre site, l’adresse IP, les données de connexion par exemple.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse v.audinot@audinot-avocat.fr en indiquant en objet « VIE PRIVEE » et en y joignant toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Vos données seront conservées pendant la durée légale pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier les durées suivantes (gestion des dossiers : 5 ans après le terme de notre mandat, gestion relation client et prospect : 3 ans après la fin de la durée de la relation avec notre Cabinet, recrutement : 2 ans, …).   A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

 

 


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