Domaines d'intervention

 

Le Cabinet AUDINOT AVOCAT intervient dans plusieurs domaines du droit :

 

Droit commercial 

  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés,
  • Pratiques de concurrence déloyale, rupture des relations commerciales,
  • Fonds de commerce et baux commerciaux,
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents,
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats,
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial,
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial,
  • Elaboration de contrats commerciaux, conditions de vente.

Droit des sociétés

  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…),
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires,
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes,
  • Cessions de parts sociales et d’actions, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord,
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents.

Droit de la consommation

  • Litiges consommation.

Droit du crédit 

  • Contestation de prêts bancaires (TEG, année lombarde, taux de période, ...).

Droit immobilier

  • Conseil et contentieux bail commercial : rédaction bail commercial, évènements affectant le cours du bail, obligations des parties, fin du bail, renouvellement, congé, indemnité d'éviction, fixation du loyer renouvelé, cession de droit au bail,
  • Conseil et contentieux bail d’habitation : rédaction bail d'habitation, évènements affectant le cours du bail, recouvrement d’arriérés de loyers et charges, congé, expulsion, caution …,
  • Cession de fonds de commerce,
  • Recours devant les juridictions compétentes,
  • Contentieux du droit de la vente immobilière,
  • Droit et contentieux de la construction.
Droit de la copropriété 
  • Droits et obligations des copropriétaires,
  • Litiges enctre copropriétaires,
  • Recouvrement de charges de copropriété,
  • Contentieux relatif aux assemblées générales des copropriétaires,
  • Mission de syndic,
  • Travaux,
  • Sinistres de la copropriété.

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