Dernières nouvelles
Loyers commerciaux et Covid-19 : où en est-on?
Est annoncée à ce jour la mort prochaine de la Covid-19, ou en tous cas celle des restrictions telles que le port du masque excepté dans les transports.
Mais qu’en est-il à ce jour de l’état de la jurisprudence concernant les loyers des baux commerciaux de la période Covid, dont certains n’ont à ce jour pas encore été réglés et pour lesquels le débat
n’est toujours pas clos ?
Les emprunteurs et l'année lombarde
La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt du 25 juin 2020, si elle n’a, in fine, pas fait droit aux demandes des emprunteurs, a toutefois déclaré ces derniers recevables en leurs demandes, en dépit du délai de prescription invoqué par la Banque, en se fondant sur le caractère profane des emprunteurs.
Que faire si votre locataire loue son logement sur AirBnb?
Depuis le développement considérable de la Plateforme de location meublée touristique Airbnb, la location entre particuliers a connu un essor majeur, engendrant de nombreuses question juridiques périphériques.
Que peut faire un propriétaire lorsqu’il s’aperçoit que son appartement est loué sur la Plateforme Airbnb par son locataire à son insu ?
Chauffeur Uber et droit du travail
Le 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui a fait beaucoup de bruit : aux termes de celui-ci, la Cour a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle existant entre Uber et l’un de ses chauffeurs.
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